Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est complété par le tableau suivant :
2. CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME DE FONCTIONS et de résultats
3. GRADE CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION DES MONTANTS de référence définis par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé
4. Administration centrale
5. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
6. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
7. Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche
8. Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
9. Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche
10. Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
11. Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
12. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
13. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
14. Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche
15. Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
16. Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche
17. Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2009 : art. 2