Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022840507
Texte parentLEGITEXT000022840504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, le mot : « susvisé. » est remplacé par le mot : « susvisé ; »
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2009 : art. 1
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