Article 1 JORFARTI000022842677
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Michel Pattin, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
2. M. le général Amédée Roy, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
3. M. le général Hervé Renaud, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
4. M. le général Guy Cachat, sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
5. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
6. M. le colonel Bernard Pons, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
7. M. le colonel Denys Morée, chef du bureau du renseignement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
8. M. le colonel Philippe Reul, chef du bureau de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
9. M. le colonel Xavier Lejeune, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
10. M. le colonel Philippe Henry, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
11. M. le colonel Luc Auffret, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
12. M. le colonel Gérard Escolano, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
13. M. le colonel Dominique Grimaldi, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
14. M. le colonel Michel Bonnin, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
15. M. le colonel Jean-Marc Cesari, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
16. M. le colonel Pierre Tabel, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
17. M. le colonel Pierre Casaubieilh, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.