Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juillet 2010
Publié le15 juillet 2010
PublicationJOUE L 180 du 15 juillet 2010
NOR32010L0041
IdentifiantJORFTEXT000022852317
RéférenceDirective 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil, JO du 15 juillet 2010, NOR 32010L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986, v. init. · abroge
Cité par 6 textes
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, v. init. · transposition
Décret n°2013-844 du 20 septembre 2013, v. init. · transposition
Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2014-1337 du 6 novembre 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2014-1340 du 6 novembre 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022852317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).