Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juillet 2010
Publié le6 août 2010
PublicationJOUE L 207 du 6 août 2010
NOR32010L0040
IdentifiantJORFTEXT000022862375
RéférenceDirective 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, JO du 6 août 2010, NOR 32010L0040Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012, v. init. · transposition
Directive (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022862375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).