Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 2023
Publié le30 novembre 2023
PublicationJOUE L du 30 novembre 2023
NOR32023L2661
IdentifiantJORFTEXT000049509069
RéférenceDirective (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, JO du 30 novembre 2023, NOR 32023L2661Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
LOI n°2025-391 du 30 avril 2025, v. init. · transposition
Arrêté du 24 mars 2026, v. init. · transposition
Arrêté du 24 mars 2026, v. init. · transposition
Décret n°2026-211 du 24 mars 2026, v. init. · transposition
Décret n°2026-212 du 24 mars 2026, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049509069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).