Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juillet 2010
Publié le6 août 2010
PublicationJOUE n°207 du 6 août 2010
NOR32010L0053
IdentifiantJORFTEXT000022862377
RéférenceDirective 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation, JO du 6 août 2010, NOR 32010L0053Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 14 septembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022862377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).