Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.
L'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.