Article 2 LEGIARTI000022863428
A abrogé :
- Arrêté du 6 novembre 2009 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2010 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2010
Publié le29 septembre 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1023009A
IdentifiantLEGITEXT000022863424
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA1
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