Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 2 juillet 2016
1. Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
3. Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.
A abrogé :
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 2 juillet 2016
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 2 juillet 2016
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2010).