Arrêté du 14 septembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 2 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022863426
Texte parentLEGITEXT000022863424
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :

2. Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;

3. Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;

4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.

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