Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/50/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dazomet en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 août 2010
Publié le11 août 2010
PublicationJOUE n°210 du 11 août 2010
NOR310L0050
IdentifiantJORFTEXT000022864279
RéférenceDirective 2010/50/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dazomet en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 11 août 2010, NOR 310L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022864279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).