Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022865761
L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
― au troisième alinéa, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques » ;
― au quatrième alinéa, les mots : « directeur général de l'énergie et des matières premières » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'énergie et du climat » ;
― au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la technologie » sont remplacés par les mots : « directeur général pour la recherche et l'innovation » ;
― au dernier alinéa, les mots : « le directeur et l'agent comptable de l'agence » sont remplacés par les mots : « Le président et l'agent comptable de l'agence ».
Article 2 JORFARTI000022865766
Aux articles 2 et 3 du même arrêté, les mots : « directeur général de l'agence » sont remplacés par les mots : « président de l'agence ».
Article 3 JORFARTI000022865768
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, le chef du service du contrôle général économique et financier, le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
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