Article 1 LEGIARTI000022868105
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 1994 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2010
Publié le30 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1010283A
IdentifiantLEGITEXT000022868103
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022868107
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 1994 : art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000022868109
1. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, le chef du service du contrôle général économique et financier, le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2010).