Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. ― au troisième alinéa, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques » ;
3. ― au quatrième alinéa, les mots : « directeur général de l'énergie et des matières premières » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'énergie et du climat » ;
4. ― au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la technologie » sont remplacés par les mots : « directeur général pour la recherche et l'innovation » ;
5. ― au dernier alinéa, les mots : « le directeur et l'agent comptable de l'agence » sont remplacés par les mots : « Le président et l'agent comptable de l'agence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 1994 : art. 1