1. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, le chef du service du contrôle général économique et financier, le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.
TexteArrêté du 22 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022868109
Texte parentLEGITEXT000022868103
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