Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022872354
La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION |
ADRESSE |
|---|
Cofrapex International SAS |
2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille |
SARA SA |
Anse de Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille |
Wrist Europe Marseille SAS |
ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète |
Etablissements SGAE |
1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin |
Article 2 JORFARTI000022872355
L'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.
Article 3 JORFARTI000022872357
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
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