Article 2 LEGIARTI000022872915
A abrogé :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2010 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2010
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2010
Publié le1er octobre 2010
Articles1 article en vigueur
NORAGRG1024339A
IdentifiantLEGITEXT000022872911
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
Textes cités liens · DILA1
code rural
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