Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000022872917
en vigueur le 2 octobre 2010, jusqu'au 22 août 2013
1. La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION |
ADRESSE |
|---|
Cofrapex International SAS |
2, boulevard des Bassins-de-Radoub,13002 Marseille |
SARA SA |
Anse de Saumaty,765, chemin du Littoral,13016 Marseille |
Wrist Europe Marseille SAS |
ZI des Eaux Blanches,34200 Sète |
Etablissements SGAE |
1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux,76360 Barentin |
Article 2 LEGIARTI000022872915
A abrogé :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000022872913
en vigueur le 2 octobre 2010, jusqu'au 22 août 2013
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
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