Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2010
Publié le2 octobre 2010
PublicationJORF n°0229 du 2 octobre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1025284A
IdentifiantJORFTEXT000022875924
RéférenceArrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011, JO du 2 octobre 2010, NOR PRMX1025284ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022875926

L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Au dixième alinéa, les mots : « 44 postes » sont remplacés par les mots : « 46 postes » ;

2° Au quatorzième alinéa, les mots : « 9 postes » sont remplacés par les mots : « 10 postes » ;

3° Au quinzième alinéa, les mots : « 8 postes » sont remplacés par les mots : « 9 postes » ;

4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Administrateurs de la ville de Paris : 3 postes. »

Article 2 JORFARTI000022875931

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

François Fillon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022875924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).