Article 1 LEGIARTI000022877632
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en mars 2011
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2010
Publié le2 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1025284A
IdentifiantLEGITEXT000043633078
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022877634
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2010).