Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022877632
Texte parentLEGITEXT000043633078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dixième alinéa, les mots : « 44 postes » sont remplacés par les mots : « 46 postes » ;
3. 2° Au quatorzième alinéa, les mots : « 9 postes » sont remplacés par les mots : « 10 postes » ;
4. 3° Au quinzième alinéa, les mots : « 8 postes » sont remplacés par les mots : « 9 postes » ;
5. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Administrateurs de la ville de Paris : 3 postes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2010 : art. 1
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