Article 1 JORFARTI000022876076
A l'article 3 du décret du 6 septembre 2010 susvisé, les mots : « Châlons-sur-Marne » sont remplacés par les mots : « Chalon-sur-Saône ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2010
NatureDécret
Signé le30 septembre 2010
Publié le2 octobre 2010
PublicationJORF n°0229 du 2 octobre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEI1023869D
IdentifiantJORFTEXT000022876073
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2010-583 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, notamment ses articles 12 et 45 ;
Vu le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022876077
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA2
loi n° 2010-583 du 23 juillet 2010
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