La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022886479
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
DATE DE SUPPRESSION |
INTITULÉ |
|---|
30 / 12 / 09 |
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté |
23 / 07 / 10 |
Chef du service appui au pilotage et conduite du changement à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté |
20 / 09 / 10 |
Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne |
01 / 05 / 10 |
Adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction générale de la prévention des risques |
01 / 10 / 10 |
Adjoint au chef du bureau du sol et du sous-sol en charge des industries extractives et du RGIE à la direction générale de la prévention des risques |
01 / 10 / 10 |
Chef du groupe de subdivisions de Paris et des Hauts-de-Seine à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
01 / 10 / 10 |
Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne |
Article 2 JORFARTI000022886480
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
DATE D'AJOUT |
INTITULÉ |
|---|
30 / 12 / 09 |
Chef du service appui au pilotage et conduite du changement à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté |
23 / 07 / 10 |
Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté |
01 / 11 / 10 |
Chef du département compétitivité à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes |
Article 3 JORFARTI000022886481
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
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