Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 23 février 2010 et l'arrêté du 6 avril 2010,
Arrête :
A compter du 2 décembre 2010, la liste des emplois de 2e catégorie figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est modifiée comme suit : La ligne ci-dessous est supprimée :
LIBELLÉ DE LA RECETTE régionale | LIBELLÉ DE l'EMPLOI comptable |
|---|---|
Nancy | Nancy |
La ligne ci-dessous est intégrée :
LIBELLÉ DE LA RECETTE régionale | LIBELLÉ DE L'EMPLOI comptable |
|---|---|
Lyon | Rhône-Alpes-Auvergne-Lyon |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 17 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.