La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 30 juin 2010,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022911701
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice relatif à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines est modifié comme suit :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi » sont ajoutés les mots : « et en siégeant au comité interministériel du handicap » ;
2° Le douzième alinéa est supprimé.
Article 2 JORFARTI000022911704
A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté deux derniers alinéas ainsi rédigés :
« ― est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;
― assure le suivi du comité interministériel du handicap. »
Article 3 JORFARTI000022911706
L'article 6 du même arrêté est supprimé.
Article 4 JORFARTI000022911708
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Michèle Alliot-Marie
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