Article 1 LEGIARTI000022912270
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2010
Publié le12 octobre 2010
Articles4 articles en vigueur
NORJUST1025271A
IdentifiantLEGITEXT000022912266
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 30 juin 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022912268
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022912272
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000022912274
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2010).