Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022912270
Texte parentLEGITEXT000022912266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice relatif à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines est modifié comme suit :
2. 1° Au sixième alinéa, après les mots : « en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi » sont ajoutés les mots : « et en siégeant au comité interministériel du handicap » ;
3. 2° Le douzième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2
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