Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022912268
Texte parentLEGITEXT000022912266
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté deux derniers alinéas ainsi rédigés :
2. « ― est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;
3. ― assure le suivi du comité interministériel du handicap. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Aller plus loin
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