Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Philippe Naas, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Weyant, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Benoît Guyot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Elisabeth Gravelais, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Rémy Mertz, cadre supérieur technique de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Belliard, cadre technique de l'aviation civile.
M. Christian Burgun, agent contractuel.
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale.
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Lett, cadre technique de l'aviation civile.
Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Lahouceine Ait-El-Mahjoub, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Marc Moreau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Cédric Ranvier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Jacques Thisselin, responsable technique de l'aviation civile.
M. Stéphane Vitet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne, à Mme Sophie Lejeune, cadre supérieure technique de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Philippe Koehler, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne - Franche-Comté, à M. Jacques Amoyal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne - Franche-Comté, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Gérardin, responsable technique de l'aviation civile.
Mme Martine Baudin, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Marilyse Criqui, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Nicolas Delahaye, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, à M. Philippe Doppler, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de ses attributions respectives, à M. Jean-Michel Floret, responsable technique de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à :
M. Alain Belliard, cadre technique de l'aviation civile.
M. Christian Burgun, agent contractuel.
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Rémy Mertz, cadre supérieur technique de l'aviation civile.
M. Philippe Naas, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et les chefs des services de navigation aérienne Nord-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
M. Roland Brultey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Alexis Drouin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Pierre Maussang, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Mario Redolfi, responsable technique de l'aviation civile.
M. Christian Scheidecker, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Singer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Serge Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
F. Rousse