Article 1 JORFARTI000022917036
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― chef du centre de services partagés financier ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2010
Publié le15 octobre 2010
PublicationJORF n°0240 du 15 octobre 2010
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1026185A
IdentifiantJORFTEXT000022917034
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022917038
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2010.
J.-M. Sauvé
Textes cités liens · DILA1
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