Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat,
Décrète :
L'article 2 du décret du 9 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 8°, les mots : « le président de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Un représentant des médecins des agences régionales de santé. »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.