Article 1 LEGIARTI000022919777
A modifié :
- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2010
NatureDécret
Signé le14 octobre 2010
Publié le16 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASH1021278D
IdentifiantLEGITEXT000022919775
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022919779
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2010).