Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1219 du 14 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919777
Texte parentLEGITEXT000022919775
Référencearticle 1 du décret n°2010-1219 du 14 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 9 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 8°, les mots : « le président de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
3. 2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 9° Un représentant des médecins des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-272 du 9 mars 2009 : art. 2
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