Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-10 et D. 3121-11 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de la défense,
Arrête :
L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au sous-chef d'état-major ressources humaines. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.
Associant universitaires et militaires, l'institut :
― réalise des études et dirige celles confiées par contrat à des prestataires, afin de renforcer la recherche institutionnelle et académique du ministère de la défense ;
― contribue au débat public et académique sur les questions de défense, de stratégie et de sécurité ;
― contribue au rayonnement et à la diffusion de la pensée stratégique française aux plans national, européen et international ;
― développe et garantit le lien entre la recherche stratégique et la formation supérieure de défense ;
― encourage la promotion des jeunes chercheurs sur les questions de défense ;
― contribue au renforcement du lien entre la défense et le monde universitaire ;
― dispose d'une revue à caractère scientifique.
L'institut comprend :
― une équipe de direction ;
― une équipe de recherche ;
― une équipe d'assistance à la recherche.
Il dispose d'un conseil scientifique.
L'équipe de direction est composée :
― d'un directeur ;
― d'un secrétaire général ;
― d'un directeur scientifique.
Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Le directeur de l'institut a le titre de professeur des universités ou le grade d'officier général.
Il est responsable :
― des productions scientifiques ;
― des relations avec le monde universitaire et les différents partenaires ;
― de la communication et du rayonnement ;
― de l'organisation, du fonctionnement et de la politique générale de l'institut.
Le secrétaire général de l'institut est soit officier général, soit professeur des universités, soit haut fonctionnaire civil de rang correspondant au moins à celui d'administrateur civil.
Il est choisi parmi les hauts fonctionnaires civils ou les professeurs d'université si le directeur de l'institut est un officier général, et parmi les officiers généraux si le directeur est un professeur des universités.
Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions relatives au fonctionnement de l'institut.
Le directeur scientifique de l'institut est professeur des universités.
Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions de programmation scientifique de l'institut.
Les directeurs de domaines d'études sont chargés d'animer et de superviser les activités de leurs domaines respectifs, sous l'autorité du directeur scientifique et de l'ensemble de l'équipe de direction.
Ils sont soit universitaires en possession d'une habilitation à diriger des recherches, soit officiers de carrière brevetés de l'enseignement militaire supérieur ou détenteurs d'une expertise équivalente dans le domaine de la recherche stratégique.
Ils sont nommés par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique.
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du conseil scientifique pour une durée de trois ans renouvelable.
Associé aux choix majeurs de l'institut, il conseille l'équipe de direction, se prononce sur les grandes orientations de l'institut et participe à son rayonnement auprès de personnalités et d'institutions de haut niveau, nationales et internationales.
Le conseil scientifique assiste l'équipe de direction de l'institut et exerce dans ce cadre des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation. A ce titre :
― il propose des thèmes de recherche qui lui paraissent pertinents ;
― il s'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;
― il formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;
― il est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.
Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut :
― six membres de droit :
― le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
― le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;
― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant ;
― le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;
― quatorze personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, qui sont nommées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense est abrogé.
Le douzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est abrogé.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.