Article 12 LEGIARTI000022919938
A abrogé :
- Arrêté du 15 novembre 1999
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2010
Publié le17 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1021948A
IdentifiantLEGITEXT000022919915
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-10 et D. 3121-11 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de la défense,
Arrête :
Article 13 LEGIARTI000022919940
A modifié :
- Arrêté du 13 novembre 1997 : art. 2
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
code de la défense, et notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-10 et D. 3121-11
Aller plus loin
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