Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 novembre 1999
Arrêté du 15 octobre 2010 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919938
Texte parentLEGITEXT000022919915
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