Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2010
Publié le20 octobre 2010
PublicationJORF n°0244 du 20 octobre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES1025280A
IdentifiantJORFTEXT000022929597
RéférenceArrêté du 11 octobre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010, JO du 20 octobre 2010, NOR ECES1025280ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022929602

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :


MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL


Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi


Institut national de la statistique et des études économiques


Centre de recherche en économie et statistique
(*) Enquête de suivi relative à l'expérimentation contrôlée REBOND.

Cette enquête est réalisée dans le cadre de l'évaluation d'une expérimentation contrôlée, innovante, conduite sur la population des étudiants décrocheurs (jeunes qui quittent l'université avant d'avoir obtenu leur diplôme) de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'évaluer l'impact des huit programmes d'accompagnement renforcé proposés par l'association pour faciliter l'insertion des jeunes diplômés (AFIJ) sur le devenir de cette population. Elle sera réalisée auprès de l'ensemble des 2 500 étudiants décrocheurs de l'enseignement supérieur qui participent à l'expérimentation dans les vingt-neuf sites où elle se déroule, neuf mois puis quinze mois après leur entrée dans le programme. La collecte s'effectuera par voie postale ou par internet à l'aide d'un questionnaire auto-administré et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. La première vague aura lieu entre octobre 2010 et avril 2011, la seconde, entre février et octobre 2011.

Institut d'études politiques de Paris


Centre de données sociopolitiques
(*) Enquête sociale européenne (cinquième vague).

Cette enquête existe depuis 2002 et fait partie d'un vaste dispositif d'enquêtes comparatives et longitudinales sur les attitudes des Européens, réalisés tous les deux ans auprès d'échantillons nationaux représentatifs des résidents de près de trente pays. Elle s'adresse aux individus de quinze ans ou plus résidant en France métropolitaine.L'échantillon comprendra entre 3 000 et 5 000 logements.L'objectif est d'obtenir entre 1 500 et 2 500 questionnaires remplis. La collecte se déroule en face à face au domicile de la personne du ménage interrogée, en un seul passage. La cinquième vague aura lieu entre octobre 2010 et janvier 2011 et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres.

(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.

Article 2 JORFARTI000022929603

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022929597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).