Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la troisième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Au 2° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :
« e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; ».
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.