Article 1 LEGIARTI000022937461
A modifié :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2010
NatureDécret
Signé le20 octobre 2010
Publié le22 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1024510D
IdentifiantLEGITEXT000022937458
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la troisième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022937463
1. Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2010).