Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1240 du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022937461
Texte parentLEGITEXT000022937458
Référencearticle 1 du décret n°2010-1240 du 20 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :
2. « e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2
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