Article 1 JORFARTI000022935700
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 226 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2010
Publié le22 octobre 2010
PublicationJORF n°0246 du 22 octobre 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS1024645A
IdentifiantJORFTEXT000022935698
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022935702
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
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