Article 1 LEGIARTI000022937489
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2010
Publié le22 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1024645A
IdentifiantLEGITEXT000022937487
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022937491
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2010).