Article 1 JORFARTI000022935779
M. Philippe Burtin est nommé président du conseil d'administration de la société GIAT Industries.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Burtin (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 2010
Publié le22 octobre 2010
PublicationJORF n°0246 du 22 octobre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFA1026429D
IdentifiantJORFTEXT000022935776
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société GIAT Industries et relatif au conseil d'administration de cette société ;
Vu le décret du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société GIAT Industries du 8 octobre 2010 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022935780
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin