Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article R. 553-1, modifié par le décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application des articles R. 553-1 et R. 553-2 modifiés du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Arrêtent :
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Paris | Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. |
Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.