La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022972098
L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation du concours.
Le règlement du concours est mis à la disposition des candidats sous forme de notice. Il est annexé aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles.
Le nombre maximum de places offertes par école au concours est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles.
Sur proposition des directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur par voie de concours. »
Article 2 JORFARTI000022972100
L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée normale des études des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur par voie de concours est de trois ans. Cette durée pourra être aménagée dans le cas de cursus particuliers précisés dans le règlement de scolarité. »
Article 3 JORFARTI000022972102
L'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des élèves stagiaires français ou étrangers peuvent être recrutés sur titres dans le cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, en première année et en deuxième année, s'ils sont reconnus aptes à suivre les enseignements du cycle par un jury de recrutement sur titres, dont le fonctionnement est précisé à l'article 7 ci-dessous.
Le nombre maximum de places offertes par école au recrutement sur titres en première année, d'une part, et en deuxième année, d'autre part, est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles. »
Article 4 JORFARTI000022972104
A l'article 6 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « deuxième année »sont remplacés par les mots : « première année » et les mots : « troisième année » sont remplacés par les mots : « deuxième année ».
Article 5 JORFARTI000022972106
Au cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « deuxième année » sont remplacés par les mots : « première année » et les mots : « troisième année » sont remplacés par les mots : « deuxième année ».
Article 6 JORFARTI000022972108
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « deuxième année » sont remplacés par les mots : « première année » et les mots : « troisième année » sont remplacés par les mots : « deuxième année ».
Article 7 JORFARTI000022972110
Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.
Article 8 JORFARTI000022972111
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
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