Article 1 LEGIARTI000022975178
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2010
Publié le30 octobre 2010
Articles8 articles en vigueur
NORECEG1026587A
IdentifiantLEGITEXT000022975173
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022975180
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000022975182
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000022975184
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000022975186
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000022975188
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000022975190
1. Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.
Article 8 LEGIARTI000022975192
1. Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2010).