Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.
3. Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation du concours.
4. Le règlement du concours est mis à la disposition des candidats sous forme de notice. Il est annexé aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles.
5. Le nombre maximum de places offertes par école au concours est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles.
6. Sur proposition des directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur par voie de concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 2