Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Des élèves stagiaires français ou étrangers peuvent être recrutés sur titres dans le cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, en première année et en deuxième année, s'ils sont reconnus aptes à suivre les enseignements du cycle par un jury de recrutement sur titres, dont le fonctionnement est précisé à l'article 7 ci-dessous.
3. Le nombre maximum de places offertes par école au recrutement sur titres en première année, d'une part, et en deuxième année, d'autre part, est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 4