1. Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2010.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022975192
Texte parentLEGITEXT000022975173
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